Les recherches et les certifications à des fins administratives sont effectuées par le service de la salle d’étude.
Il est possible de demander des copies certifiées conformes de documents ayant une valeur juridique en utilisant le formulaire approprié.
L’utilisateur qui demande des copies certifiées de documents doit respecter les règles suivantes :
- La demande doit être rédigée pour chaque document individuel, en indiquant l’emplacement archivistique exact.
- Les documents suivants doivent obligatoirement être joints à la demande :
Une copie de la pièce d’identité du demandeur
Eventuellement, une procuration
Une copie de la pièce d’identité du mandataire
Une copie du reçu de paiement
- Des marques de timbre doivent être apposées sur la copie du document, conformément à la législation en vigueur en matière de marques de timbre, avec 1 (une) marque de timbre toutes les 4 (quatre) pages normales (format protocole). Les légalisations et le apostilles auprès de la Préfecture sont à la charge des intéressés.
- Il appartiendra à l’Institut d’authentifier le document photocopié, en indiquant le demandeur, les références du document reproduit et toute autre information utile pour la reconnaissance du document en question.
- Il est recommandé à ceux qui souhaitent recevoir une copie papier du certificat d’envoyer une enveloppe de format standard (cm 23x11) préaffranchie ou un coupon-réponse international, indiquant dans les deux cas l’adresse de livraison.
- Les exonérations en matière de taxe de timbre prévues par le tableau annexe B, attaché au décret du Président de la République du 25 juin 1953, n. 492, sont maintenues.
- En ce qui concerne les demandes d’obtention de la nationalité italienne iure sanguinis, il est rappelé que les Archives d’État ne sont pas des bureaux municipaux d’état civil et qu’ils ne délivrent donc pas de certificats d’état civil. L’utilisateur doit s’adresser au Bureau d’État Civil de la Municipalité où l’acte original a été enregistré et recevoir ensuite le certificat d’état civil souhaité.
