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Archivio di Stato di Caserta

Administration transparente

Administration trasparente
(Décret législatif n.33 du 14 mars 2013)
Le principe de transparence, entendu comme « l’accessibilité totale » aux informations concernant
l’organisation et les activités des administrations publiques, a été établi par le décret législatif du 14
mars 2013, n.33. Le but de cette norme est de favoriser un contrôle généralisé de la part des citoyens
sur l’action des institutions et sur l’utilisation des ressources publiques.
En particulier, la publication des données dans cette section vise à encourager la participation des
citoyens aux fins suivantes :
- Assurer la connaissance des services rendus, de leurs caractéristiques quantitatives et
qualitatives, ainsi que des modalités de prestation ;
- Prévenir les phénomènes de corruption et promouvoir l’intégrité ;
- Soumettre chaque étape du cycle de gestion des performances à un contrôle généralisé afin
d’améliorer la performance.
Dans cette section sont publiés les données, les informations et les documents concernant les Archives
d’État de Caserta au sens des articles 9 et 10 du décret législatif n.33 du 14 mars 2013, conformément
aux indications du Programme triennal pour la transparence et l’intégralité et le Plan triennal pour
la prévention et la corruption du MIBACT

Voir aussi

Décret législatif 14.3.2013, n.33, publié au Journal officiel n.80 du 5.4.2013

(document en format pdf, poids 152 Kb, dernière mise à jour : 10 avril 2013)

Plan triennal pour la prévention de la corruption et de la transparence 2020 – 2022

 



Ultimo aggiornamento: 08/01/2025