La reproduction des documents conservés dans les Archives d’État de Caserta doit être préalablement autorisée.
Pour demander des reproductions, il faut remplir le formulaire approprié et suivre les instructions du personnel.
La reproduction des documents n’est pas autorisée en cas de documents facilement périssables ou en mauvais état de conservation.
Depuis le 29 août 2017 (loi du 4 août 2017, n. 124, qui a modifié l’art. 108 du Code des biens culturels), à la suite de la Circulaire ministérielle n. 33 du 7 septembre 2017 et son addendum, la circulaire n. 39 du 29 septembre 2017, les procédures de photoreproduction ont changé.
La photoreproduction par des moyens personnels est libre et gratuite et doit être effectuée exclusivement dans les locaux de la Salle d’étude (ou autre local déterminé par le fonctionnaire chargé du service), selon les modalités indiquées par les référents du service.
TARIFAIRE
(Décret ministériel n. 161 du 11 avril 2023 et ses modifications, Lignes directrices pour la détermination des montants minimaux des taxes et des redevances pour la concession d’utilisation des biens confiés aux Instituts et aux Lieux de culture du ministère de la Culture).
1. Tarif de reproduction des biens culturels confiés et concession d’utilisation des espaces
2. Décret d’adoption du tarif
3. Formulaire A – Demande de concession d’utilisation des espaces
Il est rappelé que, conformément à la réglementation en vigueur, les coûts de travaux de photoreproduction doivent être payés à l’avance.
LES MODES DE PAIEMENT
Vous pouvez payer par carte de crédit, virement bancaire ou carte prépayée en vous inscrivant au Portail des paiements du MiC à partir de la page principale, sélectionnez « Paiements en ligne » (en haut à gauche) et remplissez
les champs en sélectionnant d’abord l’institut dans la liste déroulante (comme sur la photo ci-dessous) :
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Vous pouvez soit procéder directement au paiement (par carte de crédit, compte en ligne, etc.) en cliquant sur « Envoyer le paiement », soit imprimer le reçu à présenter à un buraliste pour le paiement en cliquant sur « Avis de paiement ».
Pour les deux modalités de paiement, il faut avoir SPID ou CIE.
Pour toute question relative au Portail de Paiement PagoPA, vous pouvez consulter le guide en cliquant sur « Manuel d’utilisation » ou en vous adressant aux contacts indiqués à la fin de la page du Portail de Paiement PagoPA.
